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Chaque jour, dans des milliers d’entreprises, des salariés s’éclipsent quelques minutes pour fumer. Une habitude souvent tolérée sans cadre clair, qui génère pourtant de vraies questions : peut-on l’interdire ? Faut-il aménager un espace ? Qui est responsable des mégots de cigarette au sol ? Ces interrogations restent très fréquentes, surtout dans les PME où le quotidien laisse peu de place à l’analyse réglementaire.
En résumé :
L’employeur peut adopter une certaine tolérance en cas de pauses supplémentaires pour les fumeurs, au-delà des pauses réglementaires. Mais cette tolérance n’est pas une obligation. Si une pause cigarette excède le temps de pause prévu, qu’elle n’a pas été autorisée et que cela porte atteinte au bon fonctionnement du service, cela peut être considéré comme une faute du salarié. Mieux vaut donc fixer des règles claires dans le règlement intérieur.
LE CHIFFRE QUI CHOQUE
À l’échelle d’une entreprise de 500 salarié.e.s, on estime que 30% de l’effectif consomme quatre cigarettes par jour, soit environ 126 000 mégots produits chaque année sur une moyenne de 210 jours de travail effectués.
L’article L. 3512-8 du Code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : bureaux, salles de réunion, espaces communs. Tous les lieux de travail fermés et couverts sont concernés. L’employeur doit afficher cette interdiction dans les locaux collectifs et en informer ses salariés, dans le règlement intérieur ou par note de service.
Définition : la filière CSS
Le CSS est un combustible haute performance préparé à partir de déchets qui ne peuvent être recyclés. Il est utilisé dans des fours industriels, comme ceux des cimenteries, qui fonctionnent à plus de 1450°C. À cette température, toutes les matières, y compris les composés toxiques des mégots, sont entièrement détruites. L’énergie ainsi libérée se substitue à des énergies fossiles comme le charbon.
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005, n° 03-44.412, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés concernant le tabagisme passif. Cette obligation s’étend à l’organisation des espaces et à la propreté des abords. Le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € s’il ne met pas en place la signalisation obligatoire ou s’il favorise le non-respect de l’interdiction de fumer.
Le règlement intérieur peut rappeler l’interdiction de fumer et prévoir les sanctions applicables. Pour les petites structures sans règlement formalisé, une note de service suffit. L’essentiel est de préciser les zones autorisées et les horaires de pause admis, pour éviter toute ambiguïté et tout sentiment d’injustice chez les non-fumeurs.
Un bon espace fumeur intègre du mobilier adapté : cendriers muraux ou sur pied pour éviter que les mégots se retrouvent au sol et faciliter l’entretien. Mais s’équiper ne suffit plus. De plus en plus d’entreprises intègrent une vraie filière de valorisation : installation de cendriers, collecte régulière et traitement des mégots en tant que déchets dangereux. La solution écomégot de Keenat propose exactement ce type d’accompagnement clé en main.
Chaque année en France, près de 30 milliards de mégots sont jetés dans la nature, où un seul suffit à polluer 500 litres d’eau et met plus de 12 ans à se dégrader. À l’échelle d’une entreprise de 500 salarié.e.s, on estime que 30% de l’effectif consomme quatre cigarettes par jour, soit environ 126 000 mégots produits chaque année sur une moyenne de 210 jours de travail effectués.
Intégrer une solution de collecte et de gestion des déchets dans sa politique RSE, c’est à la fois répondre à une obligation de gestion des déchets et disposer de données de traçabilité communicables, un atout réel dans les appels d’offres ou pour le reporting extra-financier. Pour les entreprises qui souhaitent inscrire cela dans une démarche plus large, la loi AGEC et ses obligations donnent les repères réglementaires à connaître.
Gérer la pause cigarette en entreprise, c’est agir sur quatre axes simples.
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Sandrine Poilpré
Quelque lignes :
Entrepreneure engagée, Sandrine Poilpré cofonde Keenat pour accélérer la transition vers des espaces publics plus propres et responsables, en s’appuyant sur la donnée, la pédagogie et l’innovation terrain. Elle pilote le développement de solutions opérationnelles et mesurables aux côtés des collectivités et des entreprises, avec une approche centrée sur l’impact et la collaboration. Sa conviction: transformer les usages au quotidien pour créer des villes plus vivables et durables..
Non. Aucun texte ne prévoit un droit spécifique. Le salarié bénéficie uniquement de la pause légale de 20 min après 6h de travail (source : Service Public).
Oui, en dehors de la pause légale obligatoire. Il peut restreindre ou refuser les sorties supplémentaires, à condition de traiter fumeurs et non-fumeurs de façon équitable.
Non, c’est facultatif. Si un fumoir intérieur est créé, il doit respecter les normes strictes du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Une contravention de 3e classe : 68 € forfaitaires (source : legifrance)
L’employeur peut être tenu responsable de la propreté des abords. Certaines municipalités sanctionnent les entreprises dont l’entrée est souillée de mégots.
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