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Le tabagisme passif, de quoi parle-t-on ?
ll s’agit de la consommation involontaire de fumée (généralement de tabac) par inhalation, par une personne qui n’est pas elle-même fumeuse. On parle aussi de “tabagisme secondaire” ou “fumée passive”.
Le tabagisme passif est considéré comme un important facteur de risque pour la santé et est associé à de nombreux problèmes de santé :
En France, il est interdit de fumer dans les lieux publics et sur son lieu de travail depuis février 2007. Néanmoins, de nombreux salariés déclarent être encore exposés aux fumées de cigarettes.
Dans ce cadre, l’employeur a la responsabilité de veiller à ce que l’interdiction soit respectée et appliquée par l’ensemble des salariés. La santé et la sécurité de ses collaborateurs doit être au cœur de sa stratégie d’entreprise.
En revanche, l’employeur n’a pas une obligation de résultats, mais une obligation de moyens. Si des risques sont identifiés au sein de l’entreprise, l’employeur doit être en mesure de prouver les limites, les restrictions qu’il a mises en place, dans le respect du code du travail.
Les 2 principales mesures :
En France, tous les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour protéger leurs salariés de l’exposition aux fumées cigarette.
Selon la loi française, ceux qui ne respectent pas les règles de protection des salariés, peuvent faire l’objet de sanctions pénales. En outre, les employeurs peuvent être tenus de verser des dommages et intérêts aux salariés pour le préjudice subi s’ils.elles sont en mesure de le prouver. À noter, un collaborateur ou une collaboratrice peut exercer un droit de retrait, c’est-à-dire qu’il peut abandonner son poste de travail s’il est entouré de fumeurs.
Du côté des fumeurs, s’il s’agit d’un salarié, il encourt des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement jusqu’à la faute grave et donc un licenciement. Si les fumeurs sont des personnes extérieures à l’entreprise, l’employeur peut leur interdire de pénétrer dans les locaux ou les faire expulser.
Sources :
https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/fumer-ou-vapoter-dans-lentreprise-que-prevoit-la-loi/
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/tabagisme-passif-et-risques-pour-la-sante
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