L’année 2024 sera marquée par une série de nouvelles obligations légales en matière de critères RSE pour les entreprises et les collectivités. Ces obligations visent à renforcer la transparence et l’impact des démarches RSE, et à accélérer la transition écologique et sociale.
Voici quelques-unes des principales obligations à connaître :
Application de la directive européenne CSRD :
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) bouleverse le paysage du reporting extra-financier. Cette directive vise à harmoniser et à renforcer la transparence des informations publiées par les entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux.
Sont concernées 50 000 entreprises européennes, dont les grandes entreprises cotées, les PME cotées et les grandes entreprises non cotées d’intérêt public. Les obligations de reporting s’appliquent progressivement, avec une première échéance en 2025 pour les grandes entreprises cotées.
La CSRD impose un reporting plus complet et plus précis, couvrant des aspects tels que la stratégie de durabilité, les impacts environnementaux et sociaux, la gouvernance, la gestion des risques et la performance sociale. Les données devront être soumises à un audit externe et alignées sur les normes européennes d’information de durabilité en cours de développement.
En résumé, la CSRD est un changement majeur qui aura un impact significatif sur la manière dont les entreprises communiquent sur leurs performances extra-financières. La clé du succès réside dans une anticipation et une préparation rigoureuses, en s’appropriant les exigences de la directive et en investissant dans les outils et les compétences nécessaires.
Tri à la source des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, ont l’obligation de trier leurs biodéchets. Cela concerne aussi bien les restaurants que les bureaux, les commerces et les administrations. Cette obligation s’inscrit dans la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) de 2020 et vise à réduire les impacts environnementaux des déchets alimentaires et autres biodéchets.
Concrètement, les entreprises doivent mettre en place un système de tri à la source pour les biodéchets. Cela peut se faire par exemple en installant des poubelles spécifiques pour les déchets alimentaires, les épluchures de fruits et légumes, les restes de repas, etc. Les biodéchets ainsi collectés doivent ensuite être valorisés par compostage ou méthanisation.
Plusieurs solutions existent pour valoriser les biodéchets des entreprises. Tous nos conseils dans notre dernier article “Tri à la source des biodéchets, nouvelle réglementation en 2024”.
Nouveaux critères RSE pour les marchés publics
Une nouvelle ère s’ouvre pour les marchés publics avec l’intégration de critères RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) dans l’attribution des contrats. Désormais, les entreprises candidates devront démontrer leur engagement en matière de développement durable pour espérer remporter un marché public. Cette mesure, qui vise à encourager les pratiques durables dans le secteur public, représente une évolution majeure pour la commande publique.
Les critères RSE pris en compte pourront inclure divers aspects tels que la protection de l’environnement, l’inclusion sociale, la gouvernance responsable et l’éthique des affaires. Les entreprises devront fournir des preuves concrètes de leurs actions et engagements pour réduire leurs impacts environnementaux. Ces nouveaux critères RSE permettront de faire émerger une nouvelle génération d’entreprises responsables et engagées, contribuant ainsi à un développement plus durable de la société.
L’impact de cette mesure est attendu sur plusieurs fronts. En premier lieu, elle favorisera l’émergence d’une économie plus verte et plus inclusive. En second lieu, elle permettra d’améliorer la performance globale des entreprises, en les incitant à adopter des pratiques plus responsables.
Poursuite de la lutte contre le greenwashing
Le « greenwashing », désigne les pratiques trompeuses par lesquelles les entreprises exagèrent ou inventent de toutes pièces les aspects environnementaux de leurs produits ou services. Face à l’urgence écologique et à la demande croissante des consommateurs pour des produits durables, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) encadre désormais les allégations environnementales des entreprises.
Un cadre juridique renforcé pour plus de transparence :
Adoptée en 2020, la loi AGEC vise à lutter contre le greenwashing en instaurant un certain nombre d’obligations pour les entreprises. Celles-ci doivent désormais :
- Utiliser des termes précis et vérifiables pour décrire les impacts environnementaux de leurs produits et services.
- Fournir des informations claires et accessibles aux consommateurs sur les caractéristiques environnementales de leurs produits.
- Se baser sur des données scientifiques et des méthodologies objectives pour étayer leurs allégations.
Des sanctions dissuasives pour garantir le respect de la loi :
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les personnes physiques et 2 millions d’euros pour les personnes morales.
Un changement de paradigme pour la communication RSE :
La loi AGEC représente un changement majeur pour les entreprises qui doivent désormais faire preuve de plus de vigilance et de transparence dans leur communication RSE. L’heure n’est plus aux déclarations vagues et mensongères, mais à une information claire, précise et vérifiable.
En résumé, 2024 est une année charnière pour la RSE. Elle est une opportunité pour les entreprises de se démarquer, d’améliorer leur performance et de renforcer leur attractivité par la mise en place d’une démarche éco-responsable.
Le succès de la RSE dépend de la collaboration de tous.
C’est le moment pour les entreprises de prendre le virage de la responsabilité et de contribuer à la construction d’une société plus durable et inclusive.