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En résumé :
💡 L’essentiel en 3 phrases sur la gestion des EPI :
L’employeur a l’obligation absolue de fournir gratuitement des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés et d’en assurer le maintien en état de conformité.
Sa responsabilité ne s’arrête pas à l’usage : l’entreprise est aussi légalement responsable de la fin de vie de ces équipements, qui doivent être traités comme des déchets spécifiques et non jetés aux ordures classiques.
Le recyclage est désormais la solution privilégiée pour transformer cette contrainte légale en atout RSE.
La sécurité au travail n’est pas une option. C’est une obligation de résultat pour l’employeur. Le Code du travail est très clair à ce sujet. En effet, la gestion des EPI en entreprise ne se limite pas à l’achat de matériel. Elle englobe tout le cycle de vie du produit.
Ainsi, l’employeur doit respecter trois principes fondamentaux.
CHiffre clé à retenir
Le défaut de fourniture ou d’entretien d’EPI peut entraîner une amende de 3 750 € par salarié concerné en cas de contrôle, et engage la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident. (Source : Code du Travail, Art. L. 4741-1).
La gestion des déchets d’EPI n’est plus une fatalité. Aujourd’hui, des filières de recyclage existent. Chez Keenat, nous avons développé une expertise pour valoriser ces gisements souvent négligés.
| Type d’EPI | Matière principale | Solution de valorisation |
|---|---|---|
| Masques jetables | Polypropylène | Granulés plastiques (filière R&Go) |
| Casques de chantier | ABS / Polyéthylène | Broyage et réinjection plastique |
| Gilets haute visibilité | Polyester | Effilochage et isolants textiles |
| Lunettes de protection | Polycarbonate | Plasturgie technique |
📖 Conseil de l'expert
Ne mélangez jamais des EPI souillés par des produits dangereux (chimie lourde, amiante) avec des EPI classiques. Les premiers doivent suivre une filière de déchets dangereux spécifique.
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Sandrine Poilpré
A propos de l’auteure :
Co-fondatrice de Keenat, Sandrine Poilpré est une experte reconnue de l’économie circulaire appliquée aux entreprises. Depuis plusieurs années, elle accompagne les organisations dans la gestion durable de leurs déchets spécifiques (masques, mégots, EPI). Sa conviction ? Chaque déchet est une ressource qui s’ignore. Elle milite pour une approche pragmatique de la RSE, où la conformité légale devient un levier d’innovation écologique. Elle intervient régulièrement pour sensibiliser les décideurs aux enjeux de la loi AGEC et du recyclage industriel.
Non, jamais. Le Code du travail est formel. La fourniture et l’entretien des EPI sont à la charge exclusive de l’entreprise. Cela inclut aussi le nettoyage des vêtements de travail si ceux-ci sont considérés comme des EPI.
Cela dépend du matériau. En général, un casque en polyéthylène a une durée de vie de 36 à 48 mois. Toutefois, attention : tout casque ayant subi un choc violent doit être immédiatement mis au rebut, même s’il ne présente pas de fissure visible.
Techniquement, la plupart des matériaux (plastiques, textiles) sont recyclables. Cependant, la contrainte est souvent économique ou sanitaire. Les EPI très souillés ou composés de multiples matériaux collés sont plus difficiles à traiter. C’est pourquoi un diagnostic préalable avec un expert comme Keenat est essentiel.
L’employeur reste responsable s’il n’a pas tout mis en œuvre pour faire respecter la consigne (règlement intérieur, sanctions). Cependant, le salarié peut aussi être sanctionné pour faute s’il refuse délibérément de porter un équipement obligatoire malgré les rappels.
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