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Trier ses déchets ne suffit plus : encore faut-il pouvoir le prouver. L’attestation de valorisation des déchets répond précisément à cette exigence. Ce document annuel, longtemps perçu comme une simple formalité administrative, est devenu un maillon central de la traçabilité et un argument concret de toute démarche RSE. Pour un responsable HSE, RSE ou facility manager, savoir qui le délivre, ce qu’il couvre et comment l’exploiter change la donne. Tour d’horizon d’un document à la fois réglementaire et stratégique.
En résumé :
L’attestation de valorisation est le document par lequel l’exploitant d’une installation de valorisation certifie la nature des déchets pris en charge l’année précédente, les quantités exprimées en tonnes et leur destination de valorisation finale. Elle s’adresse aux détenteurs de déchets comme aux producteurs de déchets ayant confié leurs flux à un prestataire. Sa base juridique figure à l’article D. 543-284 du code de l’environnement et dans l’arrêté du 21 décembre 2021.
Concrètement, elle apporte la preuve que les déchets devant être triés à la source ont bien suivi une filière de valorisation, et non un simple enfouissement. C’est ce qui la distingue d’un bordereau classique : elle atteste d’un résultat, à savoir la valorisation, et non pas seulement d’un transfert. Cette nature des déchets et leur devenir y sont tracés noir sur blanc.
L’obligation de tri à la source vise des familles de déchets bien identifiées. Le périmètre s’est élargi au fil des réformes, au point de couvrir aujourd’hui huit catégories distinctes.
Du 5 flux au 8 flux : ce que le décret a changé
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, pris en application de la loi AGEC, a fait passer l’obligation de 5 à 7 flux en ajoutant les fractions minérales et le plâtre. Depuis le 1er janvier 2025, les déchets de textiles constituent un huitième flux. Les différents types de déchets concernés sont donc :
LE CHIFFRE CLÉ
8 flux
C’est, en 2026, le nombre de familles de déchets soumises à l’obligation de tri à la source et couvertes par l’attestation de valorisation.
L’attestation est émise par l’exploitant de l’installation qui assure la valorisation finale. Mais la chaîne documentaire ne s’arrête pas là : toute structure exerçant une activité de collecte, de transport ou de courtage de déchets (négoce) y participe également.
Le document est remis au producteur au plus tard le 31 mars de l’année N+1, pour les déchets pris en charge l’année N. L’année figurant en en-tête correspond à cette année de prise en charge. Le mécanisme dit « en cascade » suppose une anticipation : il est conseillé que l’installation finale émette son attestation dès janvier, afin de tenir l’échéance réglementaire (arrêté du 21 décembre 2021).
Pour rappel, le nouveau modèle d’attestation issu de cet arrêté a été utilisé pour la première fois entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023, pour les déchets collectés et traités en 2022.
Trois documents coexistent et sont régulièrement confondus. Les distinguer évite bien des erreurs de conformité.
Document | Qui le produit ? | À quoi sert-il ? |
Attestation de tri | Le producteur des déchets | Prouver que le tri obligatoire est respecté |
Rapport de caractérisation | Le producteur des déchets ou un laboratoire | Décrire la nature des déchets avant stockage/incinération |
Bordereau de suivi des déchets | Le producteur des déchets | Assurer la traçabilité des déchets |
Au-delà de l’obligation, l’attestation est un actif. Elle fournit une donnée fiable, datée et opposable sur les volumes valorisés. C’est exactement le type de preuve attendu dans un reporting extra-financier. À l’heure de la CSRD, cette traçabilité alimente directement les indicateurs liés à l’économie circulaire.
Pour une entreprise, c’est aussi un outil de pilotage : la mise en œuvre d’une gestion des déchets structurée, appuyée sur des attestations annuelles, permet de mesurer les progrès d’une année sur l’autre et de fiabiliser la communication RSE plutôt que de la fonder sur des déclarations invérifiables.
Les 8 flux ne couvrent pas tout. Les masques et EPI ou encore les chewing-gums échappent au périmètre réglementaire de l’attestation de valorisation. Pourtant, ces déchets « oubliés » pèsent sur l’image et sur l’empreinte environnementale d’une organisation, et figurent de plus en plus dans les attentes des parties prenantes.
Rien n’empêche d’étendre volontairement cette logique de traçabilité à de tels flux. Keenat fournit par exemple un rapport d’impact documentant la collecte et la valorisation (recyclage ou valorisation énergétique) des masques et EPI ou des chewing-gums. Une traçabilité qui complète l’attestation réglementaire et donne de la cohérence à l’ensemble de la démarche.
Les mégots sont quant à eux des déchets considérés comme dangereux : il convient de respecter des normes strictes de traçabilité. Pour la collecte et la revalorisation des mégots, Keenat utilise la plateforme Trackdéchet, et met à disposition un BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux).
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Sandrine Poilpré
Quelque lignes :
Entrepreneure engagée, Sandrine Poilpré cofonde Keenat pour accélérer la transition vers des espaces publics plus propres et responsables, en s’appuyant sur la donnée, la pédagogie et l’innovation terrain. Elle pilote le développement de solutions opérationnelles et mesurables aux côtés des collectivités et des entreprises, avec une approche centrée sur l’impact et la collaboration. Sa conviction: transformer les usages au quotidien pour créer des villes plus vivables et durables..
Un document annuel par lequel l’installation de valorisation certifie au producteur la nature, les quantités en tonnes et la destination finale des déchets pris en charge l’année précédente.
L’exploitant de l’installation de valorisation finale, ainsi que les collecteurs et négociants, la remettent aux producteurs et détenteurs de déchets leur ayant confié des flux l’année précédente.
Au plus tard le 31 mars de l’année suivant la prise en charge des déchets. L’installation finale a intérêt à l’émettre dès janvier pour tenir le mécanisme en cascade.
Les 8 flux triés à la source : papier et carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales, plâtre et, depuis 2025, les textiles.
L’attestation de tri est une déclaration sur l’honneur du producteur listant ses obligations. L’attestation de valorisation prouve, elle, que les déchets ont bien été valorisés.
Non : ces déchets sont hors des 8 flux réglementaires. Leur traçabilité relève d’une démarche volontaire, via un rapport d’impact remis par le prestataire de collecte.
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