💡 L’essentiel en 3 phrases sur la gestion des EPI :
L’employeur a l’obligation absolue de fournir gratuitement des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés et d’en assurer le maintien en état de conformité.
Sa responsabilité ne s’arrête pas à l’usage : l’entreprise est aussi légalement responsable de la fin de vie de ces équipements, qui doivent être traités comme des déchets spécifiques et non jetés aux ordures classiques.
Le recyclage est désormais la solution privilégiée pour transformer cette contrainte légale en atout RSE.
Table des matières
Le cadre légal : une obligation de résultat
Ainsi, l’employeur doit respecter trois principes fondamentaux.
1. La fourniture gratuite et appropriée
2. L'entretien et la vérification
– Contrôle visuel avant chaque utilisation.
– Maintenance régulière (nettoyage, réparation).
– Remplacement immédiat si l’EPI est périmé ou abîmé.
3. La formation et l'information
La fin de vie des EPI : le "trou noir" de la gestion
Trop d’entreprises jettent encore ces équipements dans la poubelle tout-venant (DAOM). Or, c’est une erreur stratégique et écologique majeure.
Pourquoi ne faut-il pas jeter les EPI aux ordures ménagères ?
D’autre part, la majorité des EPI sont composés de plastiques complexes (polypropylène, polycarbonate, polyester).
En les jetant, vous enfouissez ou incinérez des ressources pétrolières.
– Impact carbone élevé : l’incinération génère du CO2.
– Gaspillage de matière : le plastique pourrait être réutilisé.
– Non-conformité RSE : cela va à l’encontre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).
La traçabilité : une obligation de preuve
Par conséquent, la traçabilité est cruciale. En cas de contrôle, vous devez être capable de prouver la destination de vos EPI.
– Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) : obligatoire pour les déchets dangereux (EPI souillés).
– Le certificat de destruction : il garantit que vos équipements (parfois logotés) ne se retrouveront pas sur un marché parallèle. Ignorer cette étape administrative vous expose à des sanctions pénales. La traçabilité n’est pas une option, c’est votre protection juridique..
Transformer la contrainte en opportunité RSE avec Keenat
Le recyclage comme preuve d'engagement
Type d’EPI | Matière principale | Solution de valorisation |
Masques jetables | Polypropylène | Granulés plastiques (filière R&Go) |
Casques de chantier | ABS / Polyéthylène | Broyage et réinjection plastique |
Gilets haute visibilité | Polyester | Effilochage et isolants textiles |
Lunettes de protection | Polycarbonate | Plasturgie technique |
Comment fonctionne la collecte Keenat ?
2. Sensibilisation : nous aidons à communiquer auprès des équipes pour garantir le bon geste de tri.
3. Collecte et traçabilité : nous récupérons les contenants pleins et assurons le suivi réglementaire.
4. Valorisation : les EPI sont transformés en nouvelle matière ou en énergie, selon leur état.
Les 5 étapes pour une gestion des EPI irréprochable
2. Vérifier la conformité CE : assurez-vous que chaque équipement respecte les normes européennes.
3. Organiser le stockage : les EPI doivent être stockés à l’abri de la lumière et de l’humidité pour ne pas se dégrader prématurément.
4. Mettre en place le tri : installez des bornes de collecte distinctes pour les EPI usagés.
5. Choisir un partenaire de recyclage : ne laissez pas vos déchets partir en fumée.
Cette approche circulaire réduit votre empreinte carbone. Elle renforce aussi votre marque employeur. Vos salariés seront fiers de savoir que leurs anciens masques ou casques connaissent une seconde vie.
Vous avez des stocks d’EPI périmés ou usagés ? Ne les jetez plus.
Transformez vos déchets en ressources dès aujourd’hui.
A propos de l’auteure :
Co-fondatrice de Keenat, Sandrine Poilpré est une experte reconnue de l’économie circulaire appliquée aux entreprises. Depuis plusieurs années, elle accompagne les organisations dans la gestion durable de leurs déchets spécifiques (masques, mégots, EPI). Sa conviction ? Chaque déchet est une ressource qui s’ignore. Elle milite pour une approche pragmatique de la RSE, où la conformité légale devient un levier d’innovation écologique. Elle intervient régulièrement pour sensibiliser les décideurs aux enjeux de la loi AGEC et du recyclage industriel.
FAQ - Vos questions sur la gestion des EPI
L'employeur peut-il demander une participation financière au salarié pour les EPI ?
Non, jamais. Le Code du travail est formel. La fourniture et l’entretien des EPI sont à la charge exclusive de l’entreprise. Cela inclut aussi le nettoyage des vêtements de travail si ceux-ci sont considérés comme des EPI.
Quelle est la durée de vie d'un casque de chantier ?
Cela dépend du matériau. En général, un casque en polyéthylène a une durée de vie de 36 à 48 mois. Toutefois, attention : tout casque ayant subi un choc violent doit être immédiatement mis au rebut, même s’il ne présente pas de fissure visible.
Peut-on recycler tous les EPI ?
Techniquement, la plupart des matériaux (plastiques, textiles) sont recyclables. Cependant, la contrainte est souvent économique ou sanitaire. Les EPI très souillés ou composés de multiples matériaux collés sont plus difficiles à traiter. C’est pourquoi un diagnostic préalable avec un expert comme Keenat est essentiel.
Qui est responsable si un salarié refuse de porter ses EPI ?
L’employeur reste responsable s’il n’a pas tout mis en œuvre pour faire respecter la consigne (règlement intérieur, sanctions). Cependant, le salarié peut aussi être sanctionné pour faute s’il refuse délibérément de porter un équipement obligatoire malgré les rappels.